Conditions Générales

Préambule

Les présentes conditions générales s'appliquent de façon exclusive entre ce site édité par la société NIMTOTH propriétaire des Editions Dynalivre et toute personne visitant ou effectuant un achat via ce site.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales sur ce site. Ces Conditions générales pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Le Client s'engage à prendre connaissance des présentes conditions générales. Toute commande validée par un Client sur ce site implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

Commande

La commande sur ce site s'effectue:
- par voie électronique avec paiement sécurisé en ligne
- par voie électronique avec envoi par le client du réglement par chèque

Les Editions Dynalivre se réservent le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Paiement

Le réglement des produits commandés peut s'effectuer, suivant les produits commandés:
- par Carte Bancaire,
- par Chèque ou Mandat.

En cas de paiement par chèque bancaire, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque accompagné du bon de commande. Le chèque devra être établi à l'ordre de NIMTOTH et adressé à l'adresse ci-dessous :

Editions Dynalivre
2, chemin des blanchisseurs
69290 Grézieu la varenne

Sécurité

Le système de paiement en ligne par Carte Bancaire est assuré par le système CyberPaiement du groupe Banque Populaire.

Les données bancaires sont transmises cryptées (procédé de cryptage SSL).

Prix

Les prix indiqués sont toutes taxes comprises (TTC) et incluent, sauf avis contraire, les frais de livraison.

Les Editions Dynalivre se réservent le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Validation

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur ce site, dans la limite des stocks disponibles.

Des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies, le cas échéant, au moment de la passation de votre commande.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, vous serez informés par mail. Votre commande serait alors automatiquement annulée et vous seriez immédiatement remboursé si votre compte bancaire était débité.

Pour un paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.

Livraison

Cas d'un produit téléchargeable (ebook en format pdf, logiciel, fichier) :
- si règlement par Carte Bancaire : le lien de téléchargement de votre produit vous est fourni immédiatement après vérification du paiement.
- si règlement par Chèque ou Mandat : vous recevrez par email le lien de téléchargement de votre produit, au maximum 48 heures après confirmation d'encaissement de votre règlement.

Cas d'un produit en format papier ou CD :
- le produit est expédié par la Poste, sous 48 heures dès réception de votre paiement.

Les délais de transmission des données prévus aux présentes conditions générales suivant les caractéristiques de la configuration employée par le Client, ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts.

Des précisions sur le délai de livraison des produits pourront, le cas échéant, vous être fournies au moment de la passation de votre commande, vous informant du délai réaliste de livraison.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé.

Si pour une raison quelconque de connexion un Client ne peut pas procéder au téléchargement, il peut toujours prendre contact :

 

Editions Dynalivre
2, chemin des blanchisseurs
69290 Grézieu la varenne
Tél. : 09 81 28 05 64

La lecture des ebook en format pdf nécessite que le Client utilise le logiciel Acrobat reader d'Adobe disponible gratuitement en téléchargement sur le site www.adobe.com

Garantie Satisfait ou Remboursé

Sauf avis contraire, Vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Ce délai de garantie peut être étendue s'il est mentionné sur la fiche descriptive du produit (Exemple : 90 jours de garantie).

 

Les frais d'envoi et de retour - CD-Rom ou livres en format papier - seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

Les retours sont à effectuer à dans leur état d'origine et complets

Editions Dynalivre
2, chemin des blanchisseurs
69290 Grézieu la varenne

En cas de demande de remboursement sur des produits téléchargés, le Client s'engage à détruire les produits téléchargés sous peine de poursuites.

Réserve de propriété - Risques

Conformément aux termes de la loi du 12 mai 1980, les Editions Dynalivre se réservent expressément la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix de vente et des intérêts, frais et accessoires. Le paiement ne pourra être considéré effectué que lors de l'encaissement effectif du prix par les Editions Dynalivre .

Jusqu'au complet paiement, le client ne mettra pas en gage ni n'utilisera de quelconque manière les produits comme garantie. Cependant, le client pourra utiliser les produits dans le cadre normal de son activité. En outre, le client n'est pas autorisé à modifier ou vendre les produits.

En cas de cessation de paiement du client, la société propriétaire du site Dynalivre  peut revendiquer les produits. Les acomptes antérieurement payés resteront acquis aux Editions Dynalivre  à titre de clause pénale.

Conditions de paiement si vous n'êtes pas un particulier

Les produits sont payables à 30 jours net à la date d’émission de facture et payable 100% à la commande.

Tout montant non acquitté par le client à sa date d'échéance portera de plein droit intérêt de retard conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1992 relative aux délais de paiement soit une fois et demie le taux de l'intérêt légal en vigueur.

Les termes de paiement ne peuvent être retardés pour quelque motif que ce soit.

Le client s'interdit d'exercer un droit de rétention quelconque sur le montant du prix dû aux échéances prévues.

La vente, la cession, la remise en nantissement ou l'apport en société de tout ou partie de son fonds de commerce ou de son matériel par le client, de même que le défaut de paiement ou d'acceptation de l'une des traites à son échéance, autorisent NIMTOTH  sans préjudice de tout autres droits ou actions, à suspendre toute livraison jusqu'au paiement intégral. Les sommes dues deviennent alors exigibles.

Modalités et conditions de règlement à partir du 1/01/2013

(en application des articles L441-3 et L441-6 du code du commerce)

Conditions d'escompte : escompte néant
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40€
Taux des pénalités de retard : 5%

Divers

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des conditions générales de vente et tout contrat conclu avec un client sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lyon.

 

Mentions Légales

Copyright et propriété Intellectuelle

La loi française du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration ("toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite" - alinéa 1er de l'article 40).

Toute représentation ou reproduction abusive du site Dynalivres, par quelque procédure que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. Les textes mis en ligne sur le site dynalivre-boutique, sauf mentions particulières, sont la propriété intellectuelle et légale de la société NIMTOTH. Il est donc interdit de reproduire, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site sans l'autorisation préalablement écrite de la société NIMTOTH.

Enfin le nom Dynalivre est une marque déposée par la société NIMTOTH auprès de l'INPI.
 

Responsabilité

Malgré tout le souci apporter pour assurer la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, la société propriétaire des Editions Dynalivre ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations. La société propriétaire du site n'est pas responsable ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations. La société proprétaire des Editions Dynalivre se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site. Elle ne pourra être responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce site. L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires. Les sites extérieurs au site dynalivre-boutique.com ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de la société propriétaire des Editions Dynalivre qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
 

Exercice du droit d'accès

Conformément à l'article 34 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier le cas échéant en s'adressant à

Editions Dynalivre
Christophe POIZAT
2, chemin des blanchisseurs
69290 Grézieu la Varenne - France

Pour plus d'informations sur la loi Informatique et Libertés, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

Rédaction et publication

Ce site est édité par les Editions Dynalivre propriétés de la société NIMTOTH S.A.R.L

Directeur de rédaction et publication :
Christophe POIZAT

 

 

Coordonnées

Editions Dynalivre
Christophe POIZAT
2, chemin des blanchisseurs
69290 Grézieu la varenne
Tél. : 09 81 28 05 64
www.dynalivres.com

Contacts

Informations / support : contact@dynalivres.net
Site et Technique : webmaster@dynalivres.net

Hébergement

L'hébergement du site Dynalivres.net est assuré par la société LIGNE WEB SERVICES

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4 rue galvani
75838 Paris - Cedex 17
FRANCE
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